Égalité et Communes

MEGA COMMUNES

Un site thématique qui propose aux communes une boîte à outils pour réussir leur politique d’égalité des genres.

1.  Fonctionnement de la commune

1.1. Domaines d’intervention des communes

Les communes sont non seulement les plus proches des habitant-e-s, mais agissent en outre dans un très grand nombre de domaines, où elles peuvent s’investir pour assurer l’égalité entre les genres.

La commune et sa population

Pour les habitant-e-s d’une commune, celle-ci est un prestataire de services, et en tant que tel, elle porte une grande responsabilité pour éviter toute discrimination de genre quant à l’offre et l’accès à ses services. En effet, les besoins individuels, les opérations quotidiennes, les vies et horaires professionnels, ou encore des besoins particuliers de logement ou d’assistance personnelle (garde d’enfants, soins de personnes âgées, formation professionnelle lors d’une reprise de travail, …) peuvent varier considérablement selon le genre.

En promouvant l’égalité entre les genres, il repose entre les mains de la commune de faire de son territoire un endroit où femmes et hommes, filles, garçons et personnes LGBTIQ+ se sentent égaux et bien à l’aise. 

La commune et son personnel

Chaque commune est aussi un employeur, qui doit assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses employé-e-s en montrant l’exemple. Ainsi, les dirigeant-e-s politiques doivent veiller à respecter l’équilibre entre les genres au sein de leur personnel, tout en assurant que chacun-e ait les mêmes conditions de promotion et d’accès à des postes de décision ou atypiques pour leur sexe. À côté de la structure des effectifs, il faut que la commune permette à ses employé-e-s de convenir leurs vies privée et professionnelle, carrières, éducation des enfants et soins de membres de famille malades. Tous ces principes améliorent non seulement le bien-être des employé-e-s, mais favorisent davantage leur productivité et leur capacité d’innovation.

À côté du personnel communal, une représentation équilibrée de femmes et d’hommes parmi les dirigeant-e-s politiques permet également de faire une politique communale plus nuancée, respectant les besoins et situations de vie des femmes, des hommes et des personnes LGBTIQ+. Ici, il revient aux partis politiques de prendre toutes les mesures possibles d’intéresser les femmes à la politique communale, de les intégrer dans les structures communales et de les motiver à participer activement aux projets et activités de la communauté locale. 

1.2.  Les organes de soutien d’une politique active

Afin de pouvoir réussir une politique active d’égalité des genres au niveau local, une commune peut se doter d’organes et d’instruments efficaces qui ne peuvent pas seulement augmenter l’efficacité des mesures implémentées, mais surtout aussi assurer leur durabilité.

Les compétences et attributions des différents organes sont : 

Sur le plan de l’organisation politique

2. Documents et outils

2.1. Connaître la situation actuelle de l’égalité dans sa commune

Afin de pouvoir établir une politique d’égalité des genres efficace et durable, ayant des répercussions sur la vie quotidienne des citoyen-ne-s et du personnel communal, les communes ont besoin d’informations concrètes qui leur permettent de déterminer les besoins des différents groupements personnels. Ainsi, par le biais d’une enquête, ou bien en interne auprès du personnel communal, ou bien en externe auprès de la population, les communes peuvent planifier et réaliser des activités « sur mesure », améliorant l’égalité entre les genres.

Étant donné que les champs d’action d’une commune sont très variés – notamment comme elle agit à la fois en tant qu’employeur et en tant que prestataire de services publics à sa population, il existe une grande gamme d’analyses possibles sur la situation de différents groupes de personnes concernées. Dans ce contexte, il est essentiel de souligner que chaque élaboration d’un état des lieux, peu importe pour quels bénéficiaires-cibles, se base sur le respect des règles du concept de la dimension de genre et sur la réalisation de statistiques ventilées par sexe.

Sur le plan du personnel communal

En tant que mesure de soutien de la part du ministère, une commune peut demander la réalisation d’une étude de satisfaction du personnel, se faisant par un questionnaire, remplie individuellement et anonymement par chaque membre du personnel, et suivie d’une analyse des résultats effectuée par un consultant externe. Une telle enquête offre une idée précise de la situation dans des domaines tels que l’organisation du travail et des processus décisionnels, le développement des carrières, ainsi que de la conciliation entre vies professionnelle et privée. En retour, la mise en œuvre des actions proposées à la suite de l’enquête permettra au personnel d’améliorer ses compétences et son efficacité professionnelles, ses capacités opérationnelles et – surtout – de créer un sentiment de satisfaction et de bien-être à l’emploi.

Sur le plan de la population locale

Dans ce contexte, l’élaboration d’un état des lieux consiste avant tout en une analyse de qualité et d’accessibilité des services publics offerts par la commune aux habitant-e-s de son territoire. Avant de pouvoir procéder à une telle analyse, il faut que les communes dressent un bilan démographique local : Combien de femmes, d’hommes vivent sur leur territoire ? Combien d’enfants, de ménages avec des enfants, de ménages monoparentaux et de personnes âgées ? Combien d’habitant-e-s se trouvent dans une situation précaire ? Est-ce que les infrastructures et services communaux offerts correspondent aux besoins des différentes tranches de population ?

2.2.  La convention MEGA+

Le ministère offre une collaboration à chaque commune souhaitant implémenter une politique active à l’égalité des genres au niveau local. Pour ce faire, les responsables politiques locaux, avec le soutien du ministère, identifient les priorités actuelles se posant actuellement au niveau communal. La réalisation d’une ou plusieurs activités, promouvant l’égalité des genres dans des domaines bien variés, est par la suite maintenue dans une convention sur mesure, fixant les moyens de collaboration pour la réalisation des activités au niveau local. Cette convention de collaboration entre une commune et le ministère porte le nom de MEGA+.

Pour en savoir plus:   Megacommunes | MEGA Plus

2.3.  La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Établie en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en collaboration avec ses associations nationales, la Charte est la compilation des différentes visions de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe. 

Elle a été révisée et élargie à maintenant 39 articles en 2023.

En effet, la Charte énumère non seulement de manière exhaustive tous les domaines dans lesquels une commune est impliquée de façon directe ou indirecte par ses décisions, activités ou ses services offerts à sa population, mais propose des pistes concrètes pour parvenir à l’égalité de genre dans tous les champs d’action communaux.

Bien que juridiquement non contraignante, les actrices et acteurs locaux, en signant la Charte, prennent un engagement public fort sur le principe de l’égalité. Pour assurer la mise en œuvre de ses engagements, la commune signataire rédige un plan d’action (en principe dans un délai de deux ans après la signature) pour l’égalité entre les genres qui fixe les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation.

En outre, à l'initiative du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (SYVICOL) et avec la participation de représentant-e-s de communes, du Conseil national des femmes du Luxembourg (CNFL) et du ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité, un guide d'accompagnement a été élaboré pour la Charte européenne, afin de fournir aux communes des exemples concrets d’activités à inclure dans un plan d'action. Actuellement (2024), un groupe de travail s’est chargé de la réédition du guide.

2.4 Le réseau des délégué-e-s à l’égalité du personnal – communal et étatique

Le réseau des délégué-e-s à l'égalité dans les communes regroupe toutes les agentes et tous les agents communaux, en charge des missions fixées par le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006, fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégué-e-s à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes. La fonction de délégué-e à l'égalité a été inscrite dans le Statut général des fonctionnaires communaux à l’article 43bis.

Le ministère de l’Égalité des genres et de la Diversité invite les délégué-e-s des communes et de la Fonction publique régulièrement à des réunions d’échange et de concertation.

Le site pour délégué-e-s à l'égalité

Dans le but de mettre les délégué-e-s à l'égalité en réseau permanent et de leur permettre des échanges en dehors des réunions formelles, un site a été créé, qui leur est dédié spécialement : www.megadelegates.lu. Ce site fournit des ressources indispensables pour accomplir leurs missions. Il leur met à disposition les dernières actualités liées à leurs fonctions, des modèles de documents utiles et un annuaire regroupant tou-te-s les délégué-e-s à l’égalité du secteur public et des communes. Un forum interactif sur le site permet aux internautes de partager leurs expériences, de poser des questions et d’établir des liens durables avec leurs pairs.

3. Mise en œuvre de la politique de l'égalité des genres

3.1. Élaborer un plan d’action local à l’égalité

Au-delà de la signature de la Charte européenne, mener une politique active dans la promotion de l’égalité entre les genres se traduit en principe par l’élaboration d’un plan d’action communal à l’égalité. Celui-ci définit les priorités de la commune dans un calendrier bien précis, les activités prévues pour aboutir aux résultats visés, les ressources humaines et financières y afférentes, ainsi que la méthodologie d’évaluation à appliquer.

En principe, le contenu d’un plan d’action communal à l’égalité se traduit par des priorités issues de la Charte européenne, ayant été déterminées au préalable par le biais d’enquêtes et d’analyses auprès de la population et du personnel communal, en collaboration avec des associations locales et autres partenaires de la commune.

Le Conseil national des Femmes du Luxembourg (CNFL), partenaire du ministère, a élaboré un guide d’accompagnement pour la réalisation du premier plan d’actions local à l’égalité d’une commune.

3.2. Formations en matière d’égalité

Comme l’aboutissement à une égalité vécue entre les genres se réalise notamment par un changement de mentalité, qui rompt avec les stéréotypes sexués et les rôles inégaux des sexes dans la société, les formations sur la dimension du genre sont un élément majeur pour assurer des changements durables.

Pour cette raison, le ministère, en collaboration avec ses partenaires, promeut, offre et arrange des formations à la fois pour les délégué-e-s politiques à l'égalité, les délégué-e-s du personnel à l'égalité, les membres des commissions consultatives à l’égalité, ainsi que pour les chargé-e-s à l'égalité. De plus, chaque agent-e communal ou étatique peut suivre une formation exhaustive au sein de l’INAP, portant sur les différentes facettes de l’égalité des genres.

FORMATIONS POUR LES DÉLÉGUÉ-E-S POLITIQUES À L’ÉGALITÉ

Le Conseil national des femmes du Luxembourg (CNFL), partenaire du ministère, offre une formation pour les délégué-e-s politiques à l’égalité entre les genres, intitulée « Égalité femmes hommes : Vous y voyez clair ? ». Il s’agit d’une formation spécifique en matière d’égalité pour les accompagner dans leurs missions. 

Le Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (SYVICOL) offre également des formations aux élu-e-s politiques communaux. 

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Pour les nouvelles agentes et les nouveaux agents communaux, la formation en les matières de l’égalité femmes-hommes et l’application de la dimension du genre dans leurs processus de travail est obligatoire. 

Actuellement, des agent-e-s du ministère offrent un cours (6h) au personnel communal auprès de l’Institut national d’administration publique (INAP). Lors de cette formation, les participant-e-s s’y familiarisent avec les termes et définitions en la matière, reçoivent un aperçu historique des rôles sociétaires des femmes et des hommes et font connaissance avec la diversité des domaines touchant à la dimension du genre.