Définitions : Discrimination directe, discrimination indirecte et intersectionnalité

Une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traité·e de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur changement de sexe ou de leur identité de genre.

Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes en raison d’un des motifs précités, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires.

Une personne peut aussi être victime de discrimination pour deux ou plusieurs motifs, qui agissent simultanément et interagissent d’une manière inséparable, produisant des formes distinctes et spécifiques de discrimination. Dans quel cas, on parle de discrimination intersectionnelle.