Afin de pouvoir réussir une politique d’égalité des sexes au niveau local, une commune peut se doter d’instruments efficaces qui ne peuvent pas seulement augmenter l’efficacité des mesures implémentées, mais surtout aussi assurer leur durabilité.
Les compétences et attributions des différents organes sont :
Sur le plan de l’organisation politique
Délégué-e politique à l’égalité
Par délibération communale, le Conseil communal désigne, parmi les membres du Collège des bourgmestre et échevins, une personne qui sera responsable de la politique communale d’égalité entre femmes et hommes. À part son devoir de soulever systématiquement la question si un nouveau projet ou une nouvelle action, engagés par la commune respectent l’aspect de la dimension de genre, il revient à la/le délégué-e de promouvoir d’abord l’institution d’une commission consultative à l’égalité, puis la création d’un service à l’égalité.
Commission consultative à l’égalité
Par l’institution d’une telle commission, les dirigeants communaux se donnent déjà beaucoup plus de moyens pour parvenir à l’existence d’une communauté égalitaire. Celle-ci promeut non seulement l’approche du genre à tous les niveaux de la politique communale et émet des avis sur les projets envisagés par le Conseil communal, mais prend également des initiatives propres en matière d’égalité entre femmes et hommes et se manifeste publiquement. Elle peut aussi proposer un plan d’action pour la commune et – comme la/le délégué-e politique à l’égalité devant elle – promouvoir la création d’un service à l’égalité.
Sur le plan du personnel communal
Service à l’égalité
Au sein d’une commune, celui-ci représente l’instrument le plus efficace pour réussir l’égalité dans tous les domaines de la vie locale. Doté d’un-e ou de plusieurs employés payés, ce service est généralement placé sous la tutelle directe du Collège des bourgmestre et échevins. Parmi ses tâches (qui peuvent largement varier d’une commune à l’autre), on retrouve l’élaboration d’un plan d’action local à l’égalité, le suivi des projets et activités y émanant, la sensibilisation de la population via des manifestations publiques, des activités éducatives ou culturelles, la collaboration et l’échange avec d’autres services, ainsi que des conseils au personnel et à la population. Bien que placé sous le plan du personnel communal, comme un tel service occupe un-e ou plusieurs agents communaux, ce dernier est toutefois aussi un organe de consultation important pour les dirigeants politiques, qui gère également l’exécution et l’évaluation d’activités promouvant l’égalité des genres, décidées au sein du Collège des Bourgmestre et échevin-e-s et au Conseil communal.
Délégué-e du personnel à l’égalité
Au niveau du personnel communal, la loi portant sur le statut des agents communaux fut alignée à celui des agents de l’État en septembre 2006, en ce qui concerne l’égalité entre femmes et hommes au lieu de travail. Selon ses dispositions, chaque administration communale, syndicat communal ou établissement public placé sous la surveillance d’une commune doit désigner un-e délégué-e du personnel à l’égalité entre femmes et hommes, dont l’un des devoirs consiste à veiller à ce que l’ensemble du personnel communal soit traité sur un pied d’égalité, et ceci dans tous les domaines tels qu’ils sont énumérés dans la loi du 8 décembre 1981. Cette égalité de traitement couvre entre autres l’égalité aux niveaux de l’accès à l’emploi, de la formation professionnelle et des conditions de travail.