Une base légale pour l'Observatoire de l'égalité entre les genres et création d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

Le 10 octobre 2024, la Chambre des Député.es a donné son feu vert à la mise en place d'une base légale pour l'Observatoire de l'égalité entre les genres, par la loi 8139. Elle prévoit également la création du nouveau Conseil supérieur à l'égalité entre les genres.

L'Observatoire de l'égalité entre les genres est un outil créé par le Ministère de l'Egalité des genres et de la Diversité (MEGA) visant à fournir un ensemble de données objectives aidant les actrices et acteurs œuvrant dans le domaine de l'égalité à opérer les choix adéquats en matière de politiques d'égalité entre les genres. C'est un outil incontournable pour la définition d'actions qui sont "evidence-based", fondées sur des preuves, de même que pour l'évaluation du succès de projets ou mesures en cours en matière d'égalité entre les genres.

Lors de son intervention à la Chambre, Yuriko Backes a souligné: 

"Il est important de mesurer afin de pouvoir lutter efficacement contre les inégalités. Beaucoup de travail a été consacré à la construction de cet observatoire au fil des dernières années. Avec le vote de cette loi, l'observatoire obtiendra non seulement une base juridique, mais aussi la reconnaissance et la visibilité qu'il mérite!"

L'Observatoire offre une vue d'ensemble d'indicateurs dans les domaines de la violence domestique, de l'emploi, de la prise de décision, de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de l'éducation, du revenu et de la santé. Sa structure est inspirée du Gender Equality Index de l'Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes (EIGE). L'égalité entre les genres étant partie intégrante de la solution pour de nombreux défis actuels de la société, il importe à l'Observatoire de donner une image transversale et exhaustive de l'égalité entre les genres au sein de la société. Ainsi, l'Observatoire continuera à évoluer et complètera progressivement cette image par le rajout de thèmes d'intérêt au vu des politiques actuelles.

La ministre a commenté: "À l'avenir, l'Observatoire de l'égalité pourra également s'étendre à d'autres domaines thématiques. Je me réjouis aussi de voir que l'Observatoire de l'égalité est en train d'évaluer comment étendre son travail de recherche aux personnes non-binaires, conformément aux nouvelles compétences du MEGA en matière d'égalité des genres et de diversité.".

La loi prévoit également la création d'un nouveau Conseil supérieur à l'égalité entre les genres, remplaçant le Comité du travail féminin. Cet organe consultatif important est amené à fournir son avis en matière de toutes questions d'égalité, sans plus pour autant se limiter à l'égalité dans le monde du travail. Yuriko Backes a précisé: "Je me réjouis de pouvoir m'appuyer sur le travail de ce nouveau conseil pour construire un avenir plus égalitaire et plus équitable. Le nouveau Conseil supérieur rassemblera des expertes et experts issus de différents contextes et possédant des compétences et expériences différentes pour discuter de l'égalité des genres dans tous les aspects de la vie. Il pourra être sollicité pour avis sur toutes les questions de politique d'égalité, mais pourra également faire des propositions concrètes de manière proactive et indépendante sur toutes les questions possibles de politique d'égalité."

Le projet de loi n° 8139 a été déposé officiellement à la Chambre des Députés le 26 janvier 2023, présenté par la ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité (MEGA), Yuriko Backes, à la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité, le 20 février 2024 et son rapport discuté et adopté par la même commission le 24 septembre 2024.