En 2003, le Conseil ministériel a adopté le Plan d’Action pour la lutte contre la traite des êtres humains.
Le Plan d’Action souligne l’approche multidimensionnelle de l’OSCE en matière de traite des êtres humains et met l’accent sur :
• la protection des victimes (dimension humaine)
• la prévention de la traite (en abordant les causes socio-économiques de la traite)
• la poursuite de ceux qui facilitent ou commettent de crime (dimension politique)
Définition internationale de la traite des êtres humains
L’expression « traite des êtres humains » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité, une situation de vulnérabilité, par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle (y compris la pornographie), le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
Le consentement d’une victime de la « traite d’êtres humains », à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée ci-dessus, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés ci-dessus a été utilisé.
Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme étant une « traite des êtres humains » même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés ci-dessus. Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de dix-huit ans.