Le 13 décembre 2004, le Conseil a officiellement adopté la Directive du Conseil mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, basée sur l'Article 13 du Traité CE. Cette adoption fait suite à l'accord politique obtenu le 4 octobre.