Rapport 2009 du Comité de coopération violence

Chaque année, le Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence centralise et étudie les statistiques visées par l’article III de la loi sur la violence domestique. Il examine par ailleurs la mise en œuvre et les éventuels problèmes d’application pratique de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.Le Comité a également analysé un certain nombre d’adaptations à apporter à la loi sur la violence domestique en vue d’une meilleure prise en charge des enfants victimes et/ou témoins de violence domestique.

Année de parution
2010
Editeur
Ministère de l'Egalité des chances
Langue(s)
Français
Thème(s)
Publications du ministère
Nombre de pages
27
Format du document
Pdf
Taille du fichier
262 Ko

Dernière modification le