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Thème(s)
Publications du ministères
Date de parution
avril 2007
Editeur
Ministère de l'Egalité des chances
ISBN
2-919876-77-5
Brochure.indd
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Langue : Français
Pdf - 612 Ko - 28 page(s)
L’analyse juridique a été réalisée par Viviane Ecker, docteure en droit et experte en matière de législation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le document donne un aperçu sur l’intégration de l’égalité des femmes et des hommes dans les conventions collectives d’obligation générale. Il porte notamment sur tous les aspects ayant un rapport à l’égalité entre les femmes et les hommes qui, en vertu de la loi, doivent être couverts par les conventions collectives : l’égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes, le harcèlement sexuel et moral, les plans d’égalité et les actions positives et les mesures de formation.

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