Prostitution, proxénétisme et Traite des êtres humains

En juin 2016, les ministres de l’Egalité des chances et de la Justice présentaient la stratégie en matière d’encadrement de la prostitution au Luxembourg. Cette stratégie met en oeuvre le programme gouvernemental, et se compose, d’une part, du premier Plan d’Action National (PAN) « Prostitution » (par la suite « PAN Prostitution »), et d’autre part, la loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant : 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal.

La stratégie gouvernementale représente un concept global qui comporte tant des mesures légales renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins sexuelles, que des mesures permettant de renforcer l’aide psychosociale aux personnes concernées. Ces deux composantes sont complémentaires et répondent aux objectifs ambitieux que le gouvernement s’est fixés en la matière à savoir

  • la réduction de la violence perpétrée à l’égard des prostitué(e)s,
  • la protection des mineurs,
  • l’intensification de la collaboration entre les institutions et acteurs publics en vue de mieux cerner les phénomènes du proxénétisme et de la traite des êtres humains et en vue de pouvoir réorienter les victimes dans les structures adaptées,
  • l’amélioration des conditions d’encadrement au profit des prostitué(e)s, tant au niveau de la santé que de la sécurité,
  • l’élaboration d’un concept d’une stratégie dite d’ « EXIT » pour les prostitué(e)s, souhaitant quitter le milieu de la prostitution,
  • le renforcement du « street work » en collaboration avec la Ville de Luxembourg, ainsi que
  • la mise en oeuvre des mesures contenues dans le Plan d’action sur l’éducation sexuelle et affective.

Le renforcement du cadre légal avait rendu nécessaire des modifications du Code Pénal et du Code d’instruction criminelle. Ces modifications prévoient entre autres l’institutionnalisation de la Plateforme « Prostitution » comme comité permanent et la création de synergies avec le comité de suivi « Traite », des mesures législatives préconisées par le Parquet Général et par la Police Grand-Ducale et le comité de suivi « Traite » et l’introduction de la pénalisation des clients s’il s’avère « qu’il s’agit d’une personne mineure, d’une personne particulièrement vulnérable ou d’une victime d’exploitation sexuelle dans le cadre de l’exploitation de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains à des fins sexuelles avec la possibilité de ne pas exercer l’action publique contre le client sous certaines conditions (témoignage du client). »

Cette stratégie prend en compte les spécificités du contexte luxembourgeois de la prostitution. Il s’agit d’un concept qui mise à la fois sur le renforcement des mesures sociales et sur des mesures répressives pour lutter de manière conséquente contre les phénomènes de l’exploitation de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins sexuelles.

  • Mis à jour le 31-01-2019