Rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2015

Dans la réunion du 13 mai 2016, la ministre de l’Égalité des Chances, Lydia Mutsch, a présenté au Conseil de gouvernement, le rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence (ci-après « Comité ») de l’année 2015 adopté le 5 mai 2016. Ce document contient e.a. le recueil des statistiques présentées en matière de violence domestique par les différentes instances représentées au sein du Comité, à savoir les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, la Police Grand-Ducale, le Service d’assistance aux victimes[1] de violence domestique (SAVVD) ainsi que le service prenant en charge les auteurs de violence domestique (Riicht eraus).

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des interventions policières et des expulsions autorisées en matière de violence domestique pendant les années 2005 à 2015.

Au cours de l’année 2015, la Police Grand-ducale a procédé à 802 interventions. Elle a constaté que le nombre des coups et blessures avec ou sans arrêt de travail s’élevait à 217 (39,9 % des délits répertoriés). Les menaces de mort enregistrées sont en légère diminution pour se chiffrer à 42 en 2015 (53 en 2014). Concernant les interventions policières, il y a lieu de relever que 62,4 % des victimes ont été de sexe féminin et 37,6 % de sexe masculin, ce qui représente un statu quo par rapport à 2014. Quant aux auteurs, 66,66 % ont été de sexe masculin (en 2014 : 65,7 % hommes ; 34,3 % femmes).

En 2015, les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 242 expulsions, parmi lesquelles 222 des auteurs étaient de sexe masculin (91,73 %). 198 des expulsions (81,81 %) concernaient des relations de couple ou d’ex-couple. La violence domestique concerne donc majoritairement la violence de couple.

En 2015, le service prenant en charge les auteurs de violence domestique Riicht Eraus a traité 333 dossiers, dont 242 dans le cadre d’une expulsion (72,67 %). Concernant les 91 dossiers restants (27,33 %), il s’agit notamment de clients qui se sont dirigés de manière volontaire au service ainsi que des clients dans le cadre d’un avertissement, d’un contrôle judiciaire, d’un sursis probatoire ou d’une injonction du Tribunal de la Jeunesse (obligation judiciaire). 92 % des auteurs ayant consulté le service Riicht Eraus étaient de sexe masculin.

Pour l’intégralité des statistiques, il est renvoyé au rapport au gouvernement pour l’exercice 2015, qui est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Egalité des chances (www.mega.public.lu).   

  • Mis à jour le 17-05-2016