La ministre Lydia Mutsch a présenté le rapport au gouvernement sur la violence domestique au Luxembourg en 2013

Luxembourg

Le 15 mai 2014, la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, a présenté à la presse le rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2013.

Le Comité a adopté le rapport dans sa réunion du 18 mars 2014, rapport qui contient notamment le recueil des statistiques présentées par les différentes instances représentées au sein du Comité, à savoir les Parquets de Luxembourg et de Diekirch, la Police Grand-Ducale, le Service d’assistance aux victimes de violence domestique (SAVVD) ainsi que le service prenant en charge les auteurs de violence domestique.

En 2013, la Police Grand-Ducale a procédé à 844 interventions.

La Police a constaté que le nombre des coups et blessures avec ou sans arrêt de travail s’élevait à 312 (42,57 % des délits répertoriés). Concernant les interventions policières, il y a lieu de relever que 64,26 % des victimes ont été de sexe féminin et 35,74 % de sexe masculin (en 2012: 66,5 % femmes ; 33,5 % hommes). Quant aux auteurs, 69,11 % ont été de sexe masculin et 30,89 % de sexe féminin.

En 2013, les Parquets auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 357 expulsions, parmi lesquelles 337 des auteurs étaient de sexe masculin (94,39 %) et 20 de sexe féminin (5,61 %). 311 (87,11 %) des expulsions concernaient des relations de couple ou d’ex-couple. La violence domestique concerne donc majoritairement la violence de couple.

En 2013, la violence exercée par un enfant à l’égard d’un adulte est par rapport au chiffre global des expulsions en légère progression avec 28 cas sur 357 expulsions, ce qui correspond à un taux de 7,84 % (23 cas/357 expulsions en 2012). La violence exercée par un adulte sur un enfant a également progressé de trois unités par rapport à 2012 pour atteindre 15 expulsions (12 en 2012). Le terme « enfant » fait référence au lien familial et pas nécessairement à l’âge.

Les statistiques du Service d’assistance aux victimes de violence domestique (SAVVD) ont révélé que 78,43 % des victimes ont été originaires d’un Etat membre de l’Union européenne (UE). 32,49 % des victimes ont été de nationalité luxembourgeoise.

Les victimes issues d’un pays tiers de l’UE représentent 18,82 %. En tout, le SAVVD a compté 35 nationalités, dont 13 nationalités de l’UE. Concernant les auteurs, les données renseignent que 77,03 % des auteurs sont issus d’un Etat membre de l’UE. Les auteurs issus d’un Etat tiers représentent 19,04 %.

Depuis septembre 2013, les services agréés prenant en charge les auteurs de violence domestique sont membres du Comité. Le service Riicht eraus de la Croix-Rouge étant le seul service de ce genre au Luxembourg, ce dernier a pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la violence domestique en 2003 fourni des données détaillées relatives aux auteurs au présent rapport.

L’élaboration et la gestion des données statistiques, le suivi des clients, ainsi que l’objectif de mobiliser les auteurs expulsés orientés vers le Riicht eraus de poursuivre un traitement psychologique prolongé, représentent les grands défis du service pour l’année 2014.

Concernant la période entre septembre et décembre 2013, le service a encadré 122 auteurs de sexe masculin et 8 auteurs de sexe féminin. 94 des 130 auteurs (72 %) ont eu contact avec le Riicht eraus. 78 auteurs expulsés (60 %) sont venus au premier rendez-vous. La durée moyenne entre le moment de l’expulsion et le premier contact est de 5,7 jours, alors que la durée moyenne entre le moment de l’expulsion et le premier rendez-vous est de 10,3 jours.

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