Contexte international

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dispose dans son article 1er que "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits." L'article 2 précise que "chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation." Ce texte fondamental à portée universelle se réfère donc expressément au sexe qui ne doit pas constituer un motif de discrimination dans une société égalitaire.

La Convention des Nations Unies sur l'éliminination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes Cedaw stipule que le développement du pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes et des hommes dans tous les domaines.

Dernière mise à jour